CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE LA MAISON L'AURA
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- l'opérateur du site web, ci-après dénommé « l'Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site web et à ses services, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Le but de ces conditions générales d'utilisation est de fournir un cadre juridique pour l'utilisation du site web de Maison L'aura et de ses services.
Le site web https://lauraparfums.com/ est un service de :
- Adresse URL du site : https://lauraparfums.com/
- e-mail : info.maisonlaura@gmail.com
- numéro de téléphone : +213 673 88 43 10
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et l'accès au site implique l'acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée du GCU
Ces conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéfinie. Le contrat prend effet à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.
Le site Maison L'aura se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement au site de Maison L'aura depuis n'importe où. Les coûts engagés par l'utilisateur pour accéder au site (connexion Internet, équipement informatique, etc.) ne seront pas à la charge de l'éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans aucune obligation de donner un préavis ou une justification.
Les utilisateurs du site ont accès aux services suivants : Parfums, produits de beauté et d'hygiène.
Le site comprend un espace membres payant réservé aux utilisateurs enregistrés. Ces utilisateurs pourront accéder à cet espace en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants : Consultation et suivi des commandes.
Article 4 - Responsabilités
Le Publisher ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctions.
L'équipement utilisé pour se connecter au site est de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'équipement et les données, en particulier contre les attaques virales via Internet. Les Utilisateurs sont également seuls responsables des sites et des données qu'ils consultent.
Le Publisher ne peut être tenu responsable en cas d'action en justice intentée contre l'Utilisateur :
- à la suite de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
- à la suite du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
Le Publisher ne sera pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, aux tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur en raison de la connexion ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, et l'Utilisateur renonce par la présente à toute réclamation contre le Publisher à cet égard.
Si le Publisher fait l'objet de procédures amiables ou judiciaires en raison de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, l'Utilisateur peut intenter une action contre le Publisher pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, amendes et frais pouvant découler de telles procédures.
L'Utilisateur est autorisé à publier sur le site Maison L'aura :
- des commentaires ;
L'Utilisateur s'engage à utiliser un langage respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications puissent être modérées ou refusées par le Publisher, sans aucune obligation de justification.
En publiant sur le site, l'Utilisateur accorde au Publisher le droit non exclusif, gratuit, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers autorisé.
Cependant, le Publisher s'engage à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. sont soumis au droit d'auteur et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle d'Algria. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils restent la propriété exclusive de Maison L'aura, le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent être retournés à Maison L'aura sur demande.
Nos clients s'engagent à ne pas faire un usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne pas les divulguer à un tiers, sauf autorisation expresse préalable de l'Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La création par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de l'Éditeur en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info.maisonlaura@gmail.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Si l'Éditeur accorde son autorisation, celle-ci est dans tous les cas uniquement temporaire et peut être retirée à tout moment, sans que l'Éditeur ait à fournir de justification.
Dans tous les cas, tout lien doit être retiré à la demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui n'accepte aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
- Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lorsque le compte de l'utilisateur est créé : nom de famille ; prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse postale ; sexe, date de naissance ;
- connexion : lorsque l'utilisateur se connecte au site web, il enregistre, en particulier, son nom de famille, prénom, données de connexion, données d'utilisation, données de localisation et données de paiement ;
- profil : lors de l'utilisation des services fournis sur le site web, un profil est créé, qui peut inclure une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : lors du paiement des produits et services proposés sur le site web, le site enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données relatives aux communications de l'utilisateur sont temporairement stockées ;
- cookies : des cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services du site web et pour maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les données sont utilisées aux fins suivantes
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion de l'exploitation et de l'optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de Paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- offrir à l'utilisateur la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- fournir une assistance à l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités selon l'historique de navigation et les préférences de l'utilisateur ;
- prévention et détection de la fraude, des logiciels malveillants (malicious software) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion de tout litige avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l'utilisateur.
Partage de données personnelles avec des tiers
- Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces dans les cas suivants : lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, le site Web est en contact avec des entreprises bancaires et financières tierces avec lesquelles il a signé des contrats ; lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres du site Web ; lorsque l'utilisateur autorise un site Web tiers à accéder à ses données ; lorsque le site Web utilise les services de prestataires de services pour fournir un support utilisateur, des services publicitaires et des services de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur afin de fournir ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables sur la protection des données personnelles ; si la loi l'exige, le site Web peut transmettre des données afin de donner suite aux réclamations formulées contre le site Web et de se conformer aux procédures administratives et légales ; si le site Web est impliqué dans une fusion, une acquisition, un transfert d'actifs ou une mise sous séquestre, il peut être amené à transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant que des données personnelles ne soient transférées à un tiers.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures de sécurité numérique organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé. Cependant, il convient de noter qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
Conformément aux réglementations applicables aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en envoyant une demande à l'adresse suivante : info.maisonlaura@gmail.com.
- le droit d'accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données personnelles. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier son exactitude.
- le droit de rectification : si les données personnelles détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour.
- le droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, conformément aux lois sur la protection des données applicables.
- le droit de limiter le traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses énoncées dans le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux dispositions du RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent demander que le site web retourne les données personnelles qui leur ont été fournies pour transmission à un nouveau site web.
Modifications à cette clause
Le site web se réserve le droit d'apporter des modifications à cette clause de protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à cette clause de protection des données personnelles, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs du changement par e-mail au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur. Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, ils peuvent supprimer leur compte.
Article 8 - Cookies
Le site Maison L'aura peut collecter automatiquement des informations standard. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour surveiller le volume, le type et le modèle de trafic utilisant ce site, pour développer la conception et la mise en page, ainsi que pour d'autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.